Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rodrigues, David (1976-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La copropriété point par point [Texte imprimé] / David Rodrigues,...

Publication : [Lyon] : Edilaix, DL 2022

Impression : 53-Mayenne : Dupliprint

Description matérielle : 1 vol. (144 p.) ; 22 cm

Collection : Informations rapides de la copropriété

Lien à la collection : Collection Informations rapides de la copropriété 



Sujet(s) : Copropriété (logement) -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 433 (23e éd.) = Copropriété et appartements en coopérative d'habitation (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-36503-049-6 (br.) : 29 EUR
EAN 9782365030496

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb471393514

Notice n° :  FRBNF47139351


Résumé : Le contexte Le droit de la coproprie´te´ est perçu comme extrêmement complexe. Il est vrai que la multiplicité des acteurs, aux appellations similaires (syndicat, syndic, conseil syndical), cumulée au formalisme des modalités de fonctionnement de la copropriété (règles de convocation à l'assemblée générale…) en font une matière difficilement appréhendable pour tout un chacun, et notamment pour les principaux intéressés, à savoir les copropriétaires. C'est pour « démythifier » en quelque sorte le droit de la copropriété que cet ouvrage a été élaboré, afin de le rendre accessible au plus grand nombre. L'ouvrage A jour des différentes réformes législatives et règlementaires, notamment de l'ordonnance du 30 octobre 2019, cet ouvrage est constitué de la reprise d'une cinquantaine de points de droit publiés depuis mars 2017 dans la revue des Informations rapides de la copropriété, complétés et actualisés. Classé par thèmes (assemblée générale, syndic, charges…), chaque article aborde une question précise et comprend les références législatives et jurisprudentielles y afférentes. Destiné aussi bien aux copropriétaires, conseillers syndicaux et professionnels qui rechercheraient des réponses à leurs questions, cet ouvrage se veut un outil pratique sur des sujets aussi variés que le vote par correspondance, la mise en place des passerelles de majorité, le rôle du président de séance, les différentes catégories de charges ou encore l'individualisation des frais de chauffage. [source éditeur]


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