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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1655-03-19. Paris]

Titre(s) : Declaration du Roy [Texte imprimé]. Donnée à Paris le 19. mars 1655. Pour la levée des droits de gros, & douze sols six deniers de tous les vins que les bourgeois & habitans de cette ville & fauxbourgs de Paris, feront venir & entrer en icelle ; et qui ordonne que lesdits droits seront payez au fermier à raison de la valeur desdits vins, sur les ports & etapes d'icelle, suivant l'edit du mois de mars 1654. & le reglement du II. avril ensuivant, attachée sous le contre scel de ladite declaration. Registrée en la cour des Aydes le 20. mars 1655

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes et droits du Roy, quay de Gesvres. Au Paradis, 1724.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb471338005

Notice n° :  FRBNF47133800