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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-12-28. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes pour continuer pendant trois années la levée du doublement des droits du domaine, barrage et poids-le-roy. Données à Versailles le 28 decembre 1723. Registrées en Parlement le 24 mars 1724 [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, Quay de Gesvres au Paradis. M DCC XXV

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47117096c

Notice n° :  FRBNF47117096