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Auteur(s) : Peterka, Nathalie  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Guiguet-Schielé, Quentin (1985-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Régimes matrimoniaux [Texte imprimé] / Nathalie Peterka,... Quentin Guiguet-Schielé,...

Édition : 7e éd., 2022

Publication : Paris : Dalloz, DL 2022

Impression : impr. en Italie

Description matérielle : 1 vol. (XI-556 p.) ; 24 cm

Collection : Hypercours Dalloz

Lien à la collection : Hypercours Dalloz  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : "droit privé, L3-M1-M2". - Bibliogr. p. 533. Notes bibliogr. Index

Sujet(s) : Régimes matrimoniaux -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Manuels d'enseignement supérieur  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 166 (23e éd.) = Divorce, dissolution, annulation, séparation (droit privé) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-21524-9 (br.) : 33 EUR
EAN 9782247215249

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47112179v

Notice n° :  FRBNF47112179

Résumé : Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). L'auteur étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires. [source éditeur]