Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Tendron, Benjamin. Auteur du texte
Titre(s) : Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la politique de pays [Texte imprimé] / Benjamin Tendron ; préface du professeur Nicolas Kada
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2022
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (181 p.) ; 22 cm
Collection : Droit des collectivités territoriales. Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales
Lien à la collection : Droit des collectivités territoriales. Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales Droit des collectivités territoriales
Note(s) : Bibliogr. et webliogr. p. 159-177Texte remanié de : Mémoire de master : Droit des collectivités territoriales : Paris 2 : 2021
Sujet(s) : Agglomérations urbaines -- Administration -- France -- 2001-2025 Pays (administration locale) -- France -- 2001-2025
Indice(s) Dewey : 352.140 944 (23e éd.) = Administration locale - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-14-028342-0 (br.) : 19 EUREAN 9782140283420
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47111440d
Notice n° : FRBNF47111440
Résumé : Institutionnalisés par le législateur en 1995, les pays avaient pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurscommunes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin, en théorie, à la création des pays en 2010 pour accélérer la marche forcée vers une unique forme d'intercommunalité, la loi MAPTAM de 2014 mit en place une nouvelle structure ambitionnant de les réenchanter : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux. Cette étude s'intéresse à la place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux dans le paysage administratif local et au rôle de leur projet de territoire, véritable feuille de route, dans la coopération entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. [source éditeur]