Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte royal. 1722-05-15. Paris]

Titre(s) : Declaration du Roy [Texte imprimé], pour la levée au profit de Sa Majesté à perpétuité de la premiere moitié de tous les dons, concessions, octrois & deniers-communs des villes, bourgs, & communautez du royaume

Publication : A Paris, par Damien Foucault, impr. & libr. ordin. du Roy & de la maison de ville ; au Palais. M. DC. LXIV. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Foucault, Damien (1627-1676?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Déclaration du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb470940697

Notice n° :  FRBNF47094069