Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Decock, Nicolas  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Proveux, Anthony  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bourgeois, Pierre (1986-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'acte de signification [Texte imprimé] : entre théorie et pratique / Nicolas Decock et Anthony Proveux ; avec la participation de Pierre Bourgeois, Alexandra Canivet et Ellen Van Dijk ; et le concours de Barbara Meirsschaut pour le travail de traduction

Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2022

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (400 p.) ; 24 cm

Collection : Pratique du droit de l'exécution et de la procédure civile

Lien à la collection : Pratique du droit de l'exécution et de la procédure civile  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents en français et néerlandais. - Bibliogr. p. 365-369. Index. - Diffusé en France

Autre(s) auteur(s) : Canivet, Alexandra. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Van Dijk, Ellen. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Notification (droit) -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.493 05 (23e éd.) = Procédure civile - Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-3119-0 (br.) : 65 EUR
EAN 9782807931190

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47086641s

Notice n° :  FRBNF47086641