Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1664-11-00]

Titre(s) : Edict du Roy. Portant suppression du droict de sol pour livre. Verifié en la cour des Aydes le troisiéme decembre 1668 [Texte imprimé]

Publication : A Paris, par les imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. LXVIII. Avec privilege de Sa Majesté

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit du Roi. Portant suppression du droit de sol pour livre. Vérifié en la cour des Aides le troisième décembre 1668

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb470596338

Notice n° :  FRBNF47059633