Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1668-12-03]

Titre(s) : Edit du Roy donné à Paris au mois de novembre 1668. et arrest du Conseil d'Estat [Texte imprimé], portant suppression de l'ancien droit du sol pour livre sur les marchandises & denrées venduës en gros, avec le Parisis, douze & six deniers d'iceluy ; à l'exception desdits droits sur le vin & boissons, poißon de mer frais, sec & salé, pied-fourché & bois : comme aussi suppression du controlle des poids & mesures, en la province de Normandie, &c. Du 8 desdits mois & ans. Verifiés en la cour des Aydes, les 3 decembre 1668

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gesv au Paradis [entre 1711 et 1734].)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après les dates d'activité des imprimeurs-libraires

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi donné à Paris au mois de novembre 1668 et arrêt du Conseil d'État

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47057396v

Notice n° :  FRBNF47057396