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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-02-16]

Titre(s) : Declaration du Roy [Texte imprimé], portant liquidation des droits que Sa Majesté veut être levez sur les cuirs, poissons et mer, pied fourché, pied-rond, papiers & bieres, au lieu de ceux attribuez aux offices de vendeurs de poisson, contrôlleurs, marqueurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs, déchargeurs, & lottisseurs de cuirs & peaux, vendeurs de bétail, & contrôlleurs, visiteurs des bieres & papiers par toutes les villes, bourgs, havres, ports & terres de son obéissance, & en toutes les foires, marchez & apports, exempts & non exempts, privilegiez & non privilegiez. Du 16 février 1635

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. 1723.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47053612v

Notice n° :  FRBNF47053612