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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1693-03-03. Versailles]

Titre(s) : Declaration du Roy [Texte imprimé], qui fixe les droits de domaine & barrage sur les bœufs, vaches, moutons & autres bestiaux à pied-fourché, aux entrées de la ville & fauxbourgs de Paris. Donnée à Versailles le 3. mars 1693

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain, et Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, quay de Gesvres : au Paradis. 1729.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47048290j

Notice n° :  FRBNF47048290