Notice bibliographique

  • Notice
  • vignette
  • vignette
vignette large

Notice en attente de catalogage

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Thomas, Etienne (Auteur du texte)

Titre(s) : L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles [Texte imprimé] : Variations autour de la distinction entre société et entreprise (Union européenne et France)

Publication : Paris : Institut de droit de la concurrence, 2021

Description matérielle : 1 vol. (464 p.) ; 23 cm


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 979-10-94201-59-6 (br.) : 85 EUR
EAN 9791094201596

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47039614k

Notice n° :  FRBNF47039614


Résumé : En droit de l'Union europe´enne et en droit franc¸ais des pratiques anticoncurrentielles, le terme « entreprise » occupe une place pre´ponde´rante. Son interpre´tation par les juridictions de contro^le des autorite´s de concurrence a re´pondu a` des exigences d'effectivite´ des re`gles de concurrence : de´passer les apparences juridiques pour appre´hender la re´alite´ e´conomique dans le but, notamment, d'engager la responsabilite´ des socie´te´s me`res au sein d'un groupe ou encore celle d'une socie´te´, successeur juridique ou e´conomique, d'une autre, en cas de restructurations socie´taires. Dans cet ouvrage, Etienne Thomas dresse un panorama complet de la notion d'entreprise contrevenante. La premie`re partie s'inte´resse a` la de´termination de l'auteur de l'infraction, tandis que la seconde discute de l'identite´ du de´biteur de l'amende. S'appuyant sur une analyse minutieuse de la jurisprudence europe´enne et franc¸aise, l'auteur parvient a` de´montrer tre`s clairement que certains raisonnements demeurent, encore aujourd'hui, inaboutis et propose de`s lors une lecture diffe´rente de la notion d'entreprise contrevenante. [source éditeur]


Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

2022-112598
support : livre