Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1576-02-12. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes de declaration du Roy, sur le fait de la Marine & Admiraulté de France [Texte imprimé]. Publiez [sic] en parlement le troisiesme jour d'avril, mil cinq cens soixante & seize

Publication : A Rouen. De l'imprimerie. De Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenans sa boutique au haut des degrez du Palais. 1612. Avec privilege dudit Seigneur.

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [20] p. ; in-8

Note(s) : Déclaration royale en date du 12 février 1576. Suivie d'une copie du 3 avril 1576. - Sig. A-B4, C2. - Armes de France gravées sur bois au titre

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Lettres patentes de déclaration du Roi, sur le fait de la Marine et Amirauté de France

Sujet(s) : Marine royale (Actes royaux)Corps royal de la Marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb470197791

Notice n° :  FRBNF47019779