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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1582-06-24. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, contenant le reiglement sur le fait de la Maryne, et Admirauté [Texte imprimé]. Publiez [sic] en la court de parlement à Rouen, le douziesme jour de juillet , mil cinq cens quatre vingts deux.

Publication : A Rouen. De l'imprimerie. De Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenans sa boutique au haut des degrez du Palais. 1612. Avec privilege dudit Seigneur.

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [18] p. ; in-8

Note(s) : Lettres patentes données à Saint-Germain-en-Laye le 24 juin 1582. - Armes de France gravées sur bois au titre. - Sig. [2], D4, E3

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Lettres patentes du Roi, contenant le règlement sur le fait de la Marine, et Amirauté

Sujet(s) : Marine royale (Actes royaux)Corps royal de la Marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb470197493

Notice n° :  FRBNF47019749