Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : Institut national de la statistique et des études économiques (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Dispositif « jeune entreprise innovante » : un effet faible et incertain sur l'emploi des entreprises bénéficiaires / Insee (France)

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : Insee, 10/2021

Note(s) : Numéro de : Insee Analyses = ISSN 2416-7851 , 68  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Recherche industrielle  Voir les notices liées en tant que sujet
Entreprises -- Croissance  Voir les notices liées en tant que sujet
Aide économique  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47011876b

Notice n° :  FRBNF47011876 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : Mis en place en 2004, le dispositif « jeune entreprise innovante » (JEI) permet aux entreprises nouvellement créées ayant des dépenses de recherche et développement suffisamment importantes de bénéficier d'allégements fiscaux et sociaux, notamment pour les emplois dédiés à la recherche. Près de 9 000 entreprises en ont bénéficié entre 2004 et 2015. L'évaluation des effets de ce dispositif sur l'emploi salarié total, l'emploi salarié dédié à la recherche et les salaires se heurte à la difficulté à trouver des entreprises auxquelles les comparer, qui soient similaires sans toutefois avoir recours au dispositif. De fait, même en sélectionnant des entreprises non bénéficiaires ayant des caractéristiques observées similaires, il subsiste des différences de probabilité de recourir au dispositif, entre ces entreprises similaires et les JEI, expliquant également leur emploi et les salaires. Finalement, même en supposant qu'une JEI a entre deux fois plus et deux fois moins de chance de recourir au dispositif qu'une entreprise non bénéficiaire aux caractéristiques observées similaires, le recours au dispositif JEI aurait un effet positif sur l'emploi salarié total et sur l'emploi dédié à la recherche et au développement pour seulement 16 % des entreprises bénéficiaires à partir de leur 2e année d'existence. Le dispositif n'aurait aucun effet sur l'emploi des entreprises ayant recours au dispositif à partir de leur 4e année d'existence et jamais d'effet sur la rémunération versée aux salariés. En outre, du fait du recours plus fréquent au Crédit impôt recherche et innovation et aux aides Bpifrance des JEI, ce résultat ne serait pas nécessairement attribuable au seul dispositif JEI. [source INSEE]

Exemplaire : Bibliothèque de l'Insee Alain Desrosièresbnsp5759583 (ia68_fr.pdf)

Réunit :
Autres auteurs : Quantin, Simon ; Bunel, Simon ; Lenoir, Clémence

#debut#668881::C1#fin#