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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, portant attribution de gages aux officiers du Conseil souverain d'Alsace [Texte imprimé]. Du dix-huit octobre mil sept cent soixante-onze. Enregistrées le 28 octobre 1771.

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1773.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; In-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Papilloné et daté 1763 ; lettrine gravée sur bois

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb470074247

Notice n° :  FRBNF47007424