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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-10-00. Versailles]

Titre(s) : Édit du Roi, portant suppression d'offices municipaux dans les duchés de Lorraine & Barrois, & création de nouveaux siéges de municipalités & de police [Texte imprimé]. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1771. Registré en la Cour souveraine le 30 janvier 1772

Publication : (A Nancy, chez la veuve Charlot, imprimeur de la Cour souveraine, &c. [1772.])

Éditeur : Charlot, Veuve de Nicolas (17..-17..? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date d'enregistrement à la Cour souveraine : janv. 1772. - Bandeau gravé sur bois signé "Mansion" ; lettrine gravée sur bois. - Suivi de l'"État de fixation des gages, argent de France, dont jouiront les officiers municipaux et de police, créés par l'édit de ce jour dans les différentes villes du Duché de Lorraine & de Bar", arrêté au Conseil des finances le 22 octobre 1771

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi, portant suppression d'offices municipaux dans les duchés de Lorraine et Barrois, et création de nouveaux sièges de municipalités et de police

Sujet(s) : Bar (Duché de) -- offices municipaux (Actes royaux)
Barrois (Actes royaux)
Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur de Bayeux, chancellerie (Actes royaux)
Bayeux (Calvados) -- Conseil supérieur (Actes royaux)
Lorraine et Barrois -- officiers municipaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47007338n

Notice n° :  FRBNF47007338