Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-06-16]

Titre(s) : Ordonnance de monsieur de Harlay, conseiller d'Estat ordinaire, intendant de la generalité de Paris [Texte imprimé]. Qui entre autre chose ordonne conformément à l'arrest du Conseil du 30. avril 1726. que les bouchers qui ont été reçûs maîtres dans les villes & bourgs, ne pourront faire des abatis de bestiaux, & vendre des viandes dans les villages & lieux où les droits d'inspecteurs n'ont pas cours, sinon en payant les droits & faisant leurs declarations, quand bien même il auroient transferé leurs demeures dans lesdits lieux,...

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, quay de Gesvres, au Paradis 1732.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Ordonnance de monsieur de Harlay, conseiller d'État ordinaire, intendant de la généralité de Paris. Qui entre autre chose ordonne conformément à l'arrêt du Conseil du 30 avril 1726 que les bouchers qui ont été reçus maîtres dans les villes et bourgs, ne pourront faire des abatis de bestiaux, et vendre des viandes dans les villages et lieux où les droits d'inspecteurs n'ont pas cours, sinon en payant les droits et faisant leurs déclarations, quand bien même il auraient transféré leurs demeures dans lesdits lieux

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47007202c

Notice n° :  FRBNF47007202