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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1737-07-23. Versailles]

Titre(s) : Declaration, pour faciliter la perception des arrérages des rentes des tontines [Texte imprimé]. Du 23. juillet 1737.

Publication : [S.l., 1737]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte. - Diffère de l'éd. conservée sous la cote BnF F-20948 (58) par la composition typographique

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb470023640

Notice n° :  FRBNF47002364