Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-06-12]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé]. Concernant les maisons & lieux compris dans les estats des hameaux & ecarts des villes, faubourgs, bourgs & paroisses sujettes aux droits d'anciens & nouveaux cinq sols, & subvention. Et les droits d'inspecteurs des boissons. Du douze juin 1717

Publication : A Paris, chez la veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gesvres, du costé du Pont au Change, au Paradis. M. DCCXVII

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi. Concernant les maisons et lieux compris dans les états des hameaux et écarts des villes, faubourgs, bourgs et paroisses sujettes aux droits d'anciens et nouveaux cinq sols, et subvention. Et les droits d'inspecteurs des boissons. Du douze juin 1717

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb470007518

Notice n° :  FRBNF47000751