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Auteur(s) : Lhermitte, Christophe. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Procédures d'appel, 2022 [Texte imprimé] / Christophe Lhermitte,...

Édition : 2e éd., à jour au 26 janvier 2022

Publication : Paris : Delmas express, DL 2022

Impression : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière

Description matérielle : 1 vol. (573 p.) ; 19 cm

Collection : Delmas express

Lien à la collection : Ce qu'il vous faut savoir  Voir toutes les notices liées Delmas express  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - La couverture porte en plus : "rédiger un acte d'appel qui opère effet d'évolutif, notifier un acte de procédure à un défenseur syndical, faire appel en matière d'exception d'incompétence, soulever une irrecevabilité ou une caducité, présenter les conclusions en appel, demander l'arrêt de l'exécution provisoire, être autorisé à faire appel". - Glossaire. IndexISSN de la collection principale : 0750-3431

Sujet(s) : Appel (procédure) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  347.440 8 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Procédure d'appel - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-20782-4 (br.) : 32 EUREAN 9782247207824

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb469817329

Notice n° :  FRBNF46981732

Résumé : Longtemps l'apanage d'une profession aujourd'hui disparue, les avoués près les cours d'appel, la procédure d'appel reste technique et ne laisse que très peu de place à l'erreur. De sa parfaite maîtrise, dépend l'accès du justiciable à un recours effectif devant le deuxième degré de juridiction. De nombreux textes sont venus modifier la procédure et plus particulièrement le décret du 6 mai 2017. Les avocats sont donc confrontés à des règles complexes, évolutives dont la parfaite maîtrise pourra leur éviter une action en responsabilité mais aussi gagner un procès sur un moyen de procédure. Ce guide réponds directement aux questions que se pose le praticien au quotidien et dont l'accès est malaisé dans la littérature ou la jurisprudence. Christophe Lhermitte est avocat spécialiste de l'appel, ancien avoué.  [source éditeur]