Notice bibliographique
- Notice
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001 FRBNF469817230000006
010 .. $a 978-2-343-25493-7 $b vol. 1 $d 39 EUR
010 .. $a 978-2-343-25494-4 $b vol. 2 $d 36 EUR $b br. $b les 2 vol.
020 .. $a FR $b 02233602
039 .. $o OPP $a 46983436 $d 20220609
073 .0 $a 9782343254937 $b vol. 1
073 .0 $a 9782343254944 $b vol. 2
100 .. $a 20220307d2022 k y0frey50 ba
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102 .. $a FR
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182 .0 $6 01 $a n
182 .. $6 02 $c n $2 rdamedia
200 1. $a La régularisation du secteur des communications électroniques $b Texte imprimé $e étude comparée des droits français et égyptien $f Abdelmohsen Sheha $g préface de Jean-Philippe Kovar
214 .0 $a Paris $c l'Harmattan $d impr. 2022
214 .3 $a 14-Condé-en-Normandie $c Impr. Corlet
215 .. $a 2 vol. (408, 351 p.) $d 24 cm
225 |. $a Logiques juridiques
300 .. $a Bibliogr. vol. 1, p. 341-370, vol. 2, p. 293-311. Index
327 1. $a Tome 1, L'institutionnalisation $a Tome 2, L'encadrement
328 .0 $z Texte remanié de $b Thèse de doctorat $c Droit public $e Université de Strasbourg $d 2021
330 .. $a La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs
d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications
électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans
ce deuxième tome, l'auteur interroge l'encadrement de la régulation. Il explique comment
cette fonction est exercée dansles deux droits étudiés. Il met notamment en exergue
les équilibres entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis
aux opérateurs économiques.L'encadrement passe également par le contrôle qu'exerce
le juge administratif ; un contrôle adapté aux spécicités de la régulation. $2 éditeur
410 .0 $0 34272319 $t Logiques juridiques (Paris) $x 1159-375X $d 2022
463 .0 $t L'institutionnalisation
463 .0 $t L'encadrement
606 .. $3 16665294 $a Droit des technologies de l'information et de la communication $3 11931476 $y France $2 rameau
606 .. $3 16665294 $a Droit des technologies de l'information et de la communication $3 11938556 $y Égypte $2 rameau
676 .. $a 343.099 44 $v 23
686 .. $a 340 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20220307 $g AFNOR $h FRBNF469817230000006 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131008:46981723001001 $a 2022-53164 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O $v Vol. 1
930 .. $5 FR-751131008:46981723002001 $a 2022-53193 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O $v Vol. 2
930 .. $5 FR-751131008:46981723003001 $a 343.099 SHEH r1 $b 759999999 $c Tolbiac - Haut de Jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Libre accès $d N $v Vol. 1
930 .. $5 FR-751131008:46981723004001 $a 343.099 SHEH r2 $b 759999999 $c Tolbiac - Haut de Jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Libre accès $d N $v Vol. 2