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Auteur(s) : France. Intendance (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-02-17. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. l'intendant de la generalité de Paris, du dix-sept fevrier 1748 [Texte imprimé]. Qui défend aux maîtres & conducteurs des bacs de Précy, Saint Leu & autres, de passer aucune voiture de vin la nuit & à l'heure indue, mais depuis cinq heures du matin jusqu'à huit heures du soir, depuis le premier avril jusqu'au premier octobre ; & dans les autres mois, depuis sept heures du matin jusqu'à cinq heures du soir, à peine de cinq cens livres d'amende, & de tous dépens, dommages & intérêts. Et leur enjoint de se faire representer les congés des vins qu'ils auront l'occasion de passer pendant le jour, à peine de répondre des droits qui n'auront pas été payés pour lesdits vins. Louis Jean Aubertier de Sauvigny, chevalier, conseiller du Roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police & finances de la généralité de Paris

Publication : (A Paris, chez Praulv, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Faradis [entre 1748 et 1768].)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris, du 17 fevrier 1748. Qui défend aux maîtres et conducteurs des bacs de Précy, Saint Leu et autres, de passer aucune voiture de vin la nuit et à l'heure indue, mais depuis cinq heures du matin jusqu'à huit heures du soir, depuis le 1er avril jusqu'au 1er octobre ; et dans les autres mois, depuis 7 heures du matin jusqu'à 5 heures du soir, à peine de 500 livres d'amende, et de tous dépens, dommages et intérêts. Et leur enjoint de se faire représenter les congés des vins qu'ils auront l'occasion de passer pendant le jour, à peine de répondre des droits qui n'auront pas été payés pour lesdits vins. Louis Jean Aubertier de Sauvigny, chevalier, conseiller du Roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances de la généralité de Paris

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb469766728

Notice n° :  FRBNF46976672