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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-06-08. Paris]

Titre(s) : Sentence contradictoire sur délibéré de l'élection de Paris. Du 8 juin 1774 [Texte imprimé]; qui ordonne que l'ordonnance du mois de juin 1680, la déclaration du Roi, du mois de décembre 1686 ; celle du 10 octobre 1689, les arrêts du Conseil & lettres patentes des 4 & 13 septembre 1717, 24 novembre & 22 décembre 1722, 4 juin 1726 & 18 août 1750, & 15 mai 1752, seront exécutés selon leur forme & teneur ; en conséquence enjoint aux voituriers & conducteurs de vin, eau-de-vie, biere, cidre, poiré & autres boissons, tant par eau que par terre, d'être porteurs de congés & lettres de bvoitures en bonne forme,...

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de G. Lamesle, imprimeur des fermes du Roi, au bureau général des Aides, hôtel de Bretonvilliers. 1774.)

Éditeur : Lamesle, Gilles (1712?-1791)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [4] p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb469766174

Notice n° :  FRBNF46976617