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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1688-05-04]

Titre(s) : Declaration du Roy, concernant la perception des droits d'aydes [Texte imprimé]. Du quatriéme may 1688. Registrée en la cour des Aydes, le 24. may 1688. Louis, par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre ; a tous ceux qui ces presentes lettres verront ; salut. Nous avons été informé par les commissaires de notre conseil, qui ont par nos ordres visité les provinces de notre royaume, de ce qui pouvoit le plus contribuer au soulagement de nos peuples dans la perception des droits d'aydes, & désirant qu'ils ressentent promptement des effets du soin que nous avons pris, soit par la diminution de quelques droits, soit par le bon ordre que nous voulons être observé dans la levée des droits,...

Publication : (A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quai de Gêvres, au Paradis, 1740.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, concernant la perception des droits d'aides. Du 4 mai 1688. Registrée en la cour des Aides, le 24 may 1688. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre ; à tous ceux qui ces présentes lettres verront ; salut. Nous avons été informés par les commissaires de notre conseil, qui ont par nos ordres visité les provinces de notre royaume, de ce qui pouvait le plus contribuer au soulagement de nos peuples dans la perception des droits d'aides, et désirant qu'ils ressentent promptement des effets du soin que nous avons pris, soit par la diminution de quelques droits, soit par le bon ordre que nous voulons être observé dans la levée des droits

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46973237x

Notice n° :  FRBNF46973237