Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Libert, Charles. 1780]

Titre(s) : A Nosseigneurs de parlement de Normandie, en la Grand' chambre. Supplie humblement Charles Libert, incidemment appellant de sentence rendue au bailliage vicomtal de Falaise le 6 octobre 1773, défendeur de la demande incidente formée par la requête du sieur Jean Decourt, en date du 25 juin 1779, & ajourné ; contre le sieur Enguerrand-Deslange, prêtre, vicaire de l'eglise paroissiale de Saint Eustache à Paris,... ; Jean Decourt, marchand laboureur, frere & héritier de feu sieur Jean Decourt, prêtre, intimé, ... ; et le sieur Enguerrand-Deslange aîné, ajournés [Texte imprimé]

Publication : (A Rouen. Chez la Veuve Besongne & Fils, imprimeur-libr. de Mgr le garde des Sceaux & de M. le pr. présid. du parl., rue Ganterie. 1780)

Éditeur : Besongne, Veuve de Jacques-Nicolas (1717?-178.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau à motif architectural, constitué de filets et ornements typographiques

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Enguerrand-Deslange. 1780]
[Factum. Decourt, Jean. 1780]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb469587075

Notice n° :  FRBNF46958707