Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Lecaudey de La Chaussée. 1788]

Titre(s) : Réponse a prétendus griefs et moyens d'appel, pour le sieur Lecaudey de La Chaussée, tant pour lui que pour la dame son épouse, intimés en appel ; contre le sieur Victor Le Cartier de Saint Maur, officier des canoniers, appellant de sentence rendue au bailliage de Saint Sauveur-le-Vicomte, le 19 octobre 1785 [Texte imprimé]

Publication : ([Rouen.] De l'imp. de la veuve Machuel, rue Saint-Lo, 1788)

Éditeur : Machuel, Veuve d'Étienne-Vincent (17..-179.? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 48 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Le Cartier de Saint Maur, Victor. 1788]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46957947q

Notice n° :  FRBNF46957947