Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Lair, Michel-Antoine. 1779]

Titre(s) : Griefs et moyens d'appel, que propose en la Cour Me Michel-Antoine Lair, avocat, appellant de sentence rendue au bailliage de Caen le 30 mai 1777 ; contre Me Ségouin-de-la-Riviere, conseiller au bailliage & siége présidial de Caen, intimé en appel ; et le Sr. de Parfouru, écuyer, également intimé [Texte imprimé]

Publication : (A Caen, de l'imprimerie de G. Le Roy, imprimeur du Roi. 1779)

Éditeur : Le Roy, Gilles (1730-1803)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 23 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Ségouin de la Rivière. 1779]
[Factum. Parfouru. 1779]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb469575019

Notice n° :  FRBNF46957501