Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte royal. 1688-05-24]

Titre(s) : Declaration du Roy [Texte imprimé], concernant la perception des droits d'aydes. Du quatriéme may 1688. Registrée en la cour des aydes, le 24. may 1688. Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France & de Navarre ; a tous ceux qui ces presentes lettres verront ; salut,...

Publication : (A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis, 1740.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, concernant la perception des droits d'aides. Du 4 mai 1688. Registrée en la cour des Aides, le 24 mai 1688. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre ; à tous ceux qui ces présentes lettres verront ; salut

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb469552239

Notice n° :  FRBNF46955223