Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Belgique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de la médiation [Texte imprimé] / [par] Catherine Delforge, Pierre-Paul Renson

Édition : 10e éd. à jour au 1er septembre 2021

Publication : Bruxelles : Larcier, copyright 2020

Impression : impr. aux Pays-Bas

Description matérielle : 1 vol. (XI-139 p.) ; 19 cm

Collection : Codes essentiels

Lien à la collection : Les Codes essentiels Larcier 


Note(s) : Webliogr. p. VI. - Diffusé en France


Autre(s) auteur(s) : Delforge, Catherine. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Renson, Pierre-Paul. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Médiation -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  347.493 09 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-2982-1 (br.) : 26 EUR
EAN 9782807929821

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb469354312

Notice n° :  FRBNF46935431


Résumé : Le Code de la médiation est une première dans le domaine de la médiation. Pratique et accessible à tous, il renferme les principales dispositions internationales, européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur agréé. Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour les prescripteurs de la médiation, que pour les praticiens et les candidats médiateurs agréés. Cette édition comprend, entre autres, les principaux textes internationaux relatifs aux accords de médiation, la directive européenne du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, les dispositions pertinentes du Code judiciaire relatives à la médiation, ainsi que les décisions adoptées, depuis sa création, par la Commission fédérale de médiation en ce qui concerne les centres de formation à la médiation, les conditions relatives à l'agrément des médiateurs et les règles déontologiques qui leur sont applicables.Afin de mettre en exergue les évolutions législatives, l'édition continue par ailleurs à intégrer, pour ce qui concerne le Code judiciaire, deux versions de certaines dispositions relatives à la médiation : une version reprenant les dispositions telles que réformées par la loi du 18 juin 2018 et une version reprenant certaines dispositions telles que consacrées par la loi du 21 février 2005.Quant aux décisions réglementaires adoptées par la Commission fédérale de médiation, l'édition inclut celles publiées à ce jour au Moniteur belge (conformément au prescrit de l'article 1727, § 2, al. 1er, 7°, du Code judiciaire). [source éditeur]


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