Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Belgique
Titre(s) : Code de la médiation [Texte imprimé] / [par] Catherine Delforge, Pierre-Paul Renson
Édition : 10e éd. à jour au 1er septembre 2021
Publication : Bruxelles : Larcier, copyright 2020
Impression : impr. aux Pays-Bas
Description matérielle : 1 vol. (XI-139 p.) ; 19 cm
Collection : Codes essentiels
Lien à la collection : Les Codes essentiels Larcier
Note(s) : Webliogr. p. VI. - Diffusé en France
Autre(s) auteur(s) : Delforge, Catherine. Éditeur scientifique
Renson, Pierre-Paul. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Médiation -- Belgique
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
347.493 09 (23e éd.)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-2982-1 (br.) : 26 EUR
EAN 9782807929821
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb469354312
Notice n° :
FRBNF46935431
Résumé : Le Code de la médiation est une première dans le domaine de la médiation. Pratique
et accessible à tous, il renferme les principales dispositions internationales, européennes
et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la
pratique, le médiateur agréé. Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour
les prescripteurs de la médiation, que pour les praticiens et les candidats médiateurs
agréés. Cette édition comprend, entre autres, les principaux textes internationaux
relatifs aux accords de médiation, la directive européenne du 21 mai 2008 sur certains
aspects de la médiation en matière civile et commerciale, les dispositions pertinentes
du Code judiciaire relatives à la médiation, ainsi que les décisions adoptées, depuis
sa création, par la Commission fédérale de médiation en ce qui concerne les centres
de formation à la médiation, les conditions relatives à l'agrément des médiateurs
et les règles déontologiques qui leur sont applicables.Afin de mettre en exergue les
évolutions législatives, l'édition continue par ailleurs à intégrer, pour ce qui concerne
le Code judiciaire, deux versions de certaines dispositions relatives à la médiation
: une version reprenant les dispositions telles que réformées par la loi du 18 juin
2018 et une version reprenant certaines dispositions telles que consacrées par la
loi du 21 février 2005.Quant aux décisions réglementaires adoptées par la Commission
fédérale de médiation, l'édition inclut celles publiées à ce jour au Moniteur belge
(conformément au prescrit de l'article 1727, § 2, al. 1er, 7°, du Code judiciaire).
[source éditeur]