Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Danthon, Joris. Auteur du texte
Titre(s) : Guide juridique pour habitats légers [Texte imprimé] / Joris Danthon
Publication : Grand-Auverné : Joris Danthon : Atelier fertile, 2021
Description matérielle : 1 vol. (198 p.) ; 30 cm
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-490757-08-4 (br.) : 26 EUR
EAN 9782490757091
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb469199043
Notice n° :
FRBNF46919904
Résumé : Un guide pour enfin tout savoir sur le droit des habitats légers en France, accessible à tous et complété par un dossier de téléchargement riche en exemples et documentation ! Yourtes, tiny houses, maisons démontables... Que ce soit pour un usage de loisirs ou une utilisation comme domicile, les habitats réversibles se multiplient mais leur cadre juridique est encore mal connu. Ecrit par un juriste avec le soutien de l'association Hameaux Légers, ce livre vous fera découvrir les catégories juridiques d'habitats légers, les espaces où ceux-ci peuvent être installés, les formalités à réaliser en fonction de votre projet et bien d'autres aspects pratiques comme la domiciliation ou les recours possibles en cas de litige. [source éditeur]