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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Philippe V (1294-1322 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1320-01-06?. Vivier-en-Brie]

Titre(s) : Ordonnance concernant la Chambre des Comptes. [Texte imprimé]Du [sic] janvier 1319.

Publication : [Paris] : [Imprimerie royale], [1726]

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de de départ. - Daté : "Donné au Vivier en Brie environ la Tiphanie en mil trois cens dix-neuf." (i.e. vers le 6 janvier 1320 [jusqu'en 1564, l'année civile commence le jour de Pâques]) ; "Registré en la Chambre des comptes le dix-sept avril mil trois cens vingt.". - Bandeau aux initiales "V. LS", i.e. Vincent Le Sueur, lettrine et cul-de-lampe gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Chambre des comptes de Paris. 1726]
[Factum. France. Cour des aides de Paris. 1726]

Sujet(s) : Officiers royaux -- Officiers comptables (Actes royaux)
Chambre des comptes de Paris -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb469089008

Notice n° :  FRBNF46908900