Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Nancy. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-07-05. Nancy]

Titre(s) : Extrait des registres du Parlement. Du cinq juillet mil sept cent soixante-seize. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt du parlement qui supprime une requête des officiers du bailliage de Dieuze au grand-conseil, comme attentatoire à l'autorité dudit parlement.

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Parlement. Du cinq juillet mille sept cent soixante-seize.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46884388c

Notice n° :  FRBNF46884388