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Auteur(s) : France. Grand conseil  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-06-28. Paris]

Titre(s) : Arrest du Grand-conseil du Roi, extrait des registres du Grand-Conseil du Roi. Du vendredi vingt-huit juin mil sept cent soixante-seize [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs. [1776.])

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte. - Bandeau gravé sur bois daté et signé Papillon. - Contre un arrêt du parlement de Toulouse du 11 mai 1776, touchant le juridiction du présidial d'Auch.. - Collationné : Souchu de Rennefort

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Grand-conseil du Roi, extrait des registres du Grand-Conseil du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46884203w

Notice n° :  FRBNF46884203