Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Binois, Fanny (1990-....). Auteur du texte
Titre(s) : Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique [Texte imprimé] : étude de droit civil / Fanny Binois ; préface Françoise Labarthe,...
Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021
Impression : 13-Aix-en-Provence : Service impr. Université d'Aix-Marseille
Description matérielle : 1 vol. (589 p.) ; 25 cm
Collection : Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles : Centre Pierre Kayser, droit privé
Lien à la collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Note(s) : Bibliogr. p. 527-575. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Sciences juridiques : Université Paris-Saclay
: 2019
Sujet(s) : Formalités (droit) -- Effets des innovations technologiques
Liberté contractuelle -- Effets des innovations technologiques
Indice(s) Dewey : 346.022 (23e éd.) = Contrats (droit)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7314-1205-5 (br.) : 42 EUR
EAN 9782731412055
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb468726933
Notice n° :
FRBNF46872693
Résumé : Comment le consensualisme et le formalisme, si fidèles au support papier, peuvent-ils résister à la transmission électronique des volontés ? Si la rencontre de l'offre avec l'acceptation a été ajustée à l'électronique, la réglementation reste, à certains endroits, nébuleuse. Tel est le cas de la forme de l'offre électronique qui a été oubliée ou de la forme d'acceptation incarnée par le double-clic dont la valeur reste encore incertaine. Quant aux formalismes, la disparition du papier a contribué à la dénaturation de l'acte sous signature privée et de l'acte authentique. L'étude propose alors différents remèdes pour poursuivre l'adaptation du consensualisme et du formalisme à l'électronique. Il en résulte un mouvement plus profond de transformation des notions par l'électronique : une fois plongés dans l'océan électronique, le consensualisme et le formalisme se détournent de leurs conceptions traditionnelles. Pour le consensualisme, une dualité émerge avec la découverte d'un néo-consensualisme, propre aux contrats électroniques, cohabitant avec le consensualisme classique. Pour les formalismes ad validitatem et ad probationem, ils deviennent inséparables « en ligne », ce qui rappelle un phénomène d'unification de ces deux types, connu en droit commun des contrats. Finalement, loin d'une abolition des notions, la mise à l'épreuve du consensualisme et du formalisme par l'électronique invite à porter un regard nouveau sur ces deux totems de la formation des contrats. [source éditeur]