Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bofoe Lokangu, Starmans (1980-....). Auteur du texte
Titre(s) : Fiscalité des organisations et des ressources naturelles en R.D. Congo [Texte imprimé] / Starmans Bofoe Lokangu ; préface de Emile Bongeli Yeikelo Ya'ato
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2021
Impression : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet
Description matérielle : 1 vol. (158 p.) ; 22 cm
Collection : Géopolitique mondiale
Lien à la collection : Géopolitique mondiale
Note(s) : Bibliogr. et webliogr. p. 151-154
Autre(s) forme(s) du titre :
- Forme développée du titre : Fiscalité des organisations et des ressources naturelles
en République démocratique du Congo
Sujet(s) : Droit fiscal -- Congo (République démocratique) -- 2001-2025
Entreprises -- Impôts -- Droit -- Congo (République démocratique) -- 2001-2025
Ressources naturelles -- Impôts -- Droit -- Congo (République démocratique) -- 2001-2025
Indice(s) Dewey : 343.675 104 (23e éd.) = Droit fiscal - République démocratique du Congo
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-343-23738-1 (br.) : 17,50 EUR
EAN 9782343237381
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb468645813
Notice n° :
FRBNF46864581
Résumé : Cet ouvrage décrypte les régimes fiscaux spécifiques aux entreprises commerciales et industrielles, aux associations sans but lucratif, aux missions diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux ressources naturelles notamment les mines, les forêts et les hydrocarbures en République démocratique du Congo. Il analyse chaque régime fiscal et en détermine le contexte, la matière imposable, les exonérations, les exemptions, les taux d'imposition ainsi que les modalités de recouvrement des impôts dus. [source éditeur]