Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Renouard de Villayer, Jean-Jacques de (conseiller d'État, de l'Académie française). 1690]

Titre(s) : Pour montrer que le sieur de Villayer fils est tenu de raporter ce qui a esté payé pour luy, & tous les interests, puisqu'il s'y est obligé personnellement. [Texte imprimé]

Publication : [S.l.], [1690?]

Description matérielle : [1] p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Daté de 1690 d'après la date des autres pièces et factums sur la même affaire et d'après les dates biographiques des protagonistes, ainsi que sur la mention dans le texte que la charge de conseiller a été résignée en faveur de Villayer fils "dés [janvier] 1659" et qu'"il l'a exercée depuis pendant trente-deux ans.". - Fait partie d'une série de pièces relatives à un procès entre Jean-Jacques Renouard de Villayer le père et le fils, au sujet de la succession de la mère de ce dernier

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Pour montrer que le sieur de Villayer fils est tenu de rapporter ce qui a été payé pour lui, et tous les intérêts, puisqu'il s'y est obligé personnellement.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Renouard de Villayer fils, Jean-Jacques (conseiller au parlement de Rennes). 1690 ]
[Factum. Renouard de Villayer, Marthe (née de NeufbourgSuccession). 1690 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46859131f

Notice n° :  FRBNF46859131