Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-04-25. Paris]

Titre(s) : Arrest du Grand-conseil du Roi. Extrait des registres du Grand-Conseil du Roi. Du jeudi vingt-cinq avril mil sept cent soixante-seize, du matin. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Cotte. - Arrêt du Grand conseil qui déclare nul un arrêt du parlement de Rouen du 31 août 1775 par lequel défenses sont faites aux bailliages du ressort dudit parlement d'enregistrer aucuns édits, déclarations et lettres patentes qu'ils n'aient été préalablement vérifiés audit parlement.). - Collationné : Souchu de Rennefort

Autre(s) auteur(s) : Cotte (17..-179.? ; dessinateur et graveur). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Grand-conseil du Roi. Extrait des registres du Grand-Conseil du Roi. Du jeudi vingt-cinq avril mil sept cent soixante-seize, du matin

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46853776m

Notice n° :  FRBNF46853776