Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Kombila-Ibouanga, Hilème (1983-....)
Titre(s) : L'égalité proportionnelle dans l'Union européenne [Texte imprimé] : essai sur l'interaction entre proportionnalité et non-discrimination dans un système juridique transnational / Hélène Kombila-Ibouanga ; [préface de Anne Levade]
Publication : [Le Kremlin-Bicêtre] : Mare & Martin, copyright 2021
Impression : Paris : Le Révérend impr.
Description matérielle : 1 vol. (562 p.) ; 24 cm
Collection : Bibliothèque des thèses : droit public
Lien à la collection : Bibliothèque des thèses
Note(s) : Bibliogr. p. 493-533. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris-Est Créteil : 2013
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : L'égalité proportionnée dans l'Union européenne
Sujet(s) : Proportionnalité (droit)
Égalité devant la loi (droit européen)
Indice(s) Dewey :
342.240 85 (23e éd.) = Droits et activités des personnes (droit) - Union européenne
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-849342-89-3 (br.) : 53 EUR
EAN 9782849342893
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb468484565
Notice n° :
FRBNF46848456
Résumé : La proportionnalité et la non-discrimination se rejoignent en droit de l'Union européenne
(UE) car elles participent toutes les deux à la réalisation du processus d'intégration.
L'exigence de proportionnalité permet l'évaluation de la validité des mesures nationales
et européennes. Naturellement, ce contrôle de la proportionnalité va intervenir dans
la réalisation de l'objectif d'égalité de traitement entre les opérateurs économiques.
L'interdiction de la discrimination va alors apparaître comme le corolaire de l'évaluation
de la proportionnalité dans la validation des entraves à la libre circulation. De
ce fait, la non-discrimination n'est pas qu'une valeur essentielle à la reconnaissance
progressive de certains droits fondamentaux. C'est aussi une composante de la technique
d'appréciation de la « légalité » dans l'UE. Or, cette évaluation de la proportionnalité
des différenciations est un outil de régulation du pluralisme. Le contrôle juridictionnel
qui fait intervenir ces deux notions participe à la réalisation d'une efficience économique,
respectueuse des disparités constitutionnelles. L'interaction fait ici émerger une
conception de la justice propre à l'Union européenne qui repose sur l'équilibre entre
union et diversité. Le rôle de cette interaction est d'assurer la légitimité de la
construction juridique de l'UE. L'interaction proportionnalité/non-discrimination
participe ainsi à l'identification de l'UE en tant que système juridique transnational
et pluraliste. [source éditeur]
