Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (Occitanie). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : 12 EPCI couvrent le département des Pyrénées-Orientales

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : Insee Occitanie, 12/2017

Note(s) : Numéro de : Insee Flash Occitanie = ISSN 2493-4704 , 57  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Communes  Voir les notices liées en tant que sujet Coopération intercommunale  Voir les notices liées en tant que sujet Établissements publics  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46801416d

Notice n° :  FRBNF46801416 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : Après la mise en place de la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République),12 intercommunalités à fiscalité propre couvrent le département des Pyrénées-Orientales au 1er janvier 2017, comme en 2016. [source INSEE]

Exemplaire : epsilon67839 (IF_OC_57.pdf) Bibliothèque de l'Insee Alain Desrosières

Réunit : Autres auteurs : Meloux, Stéphane ; Martal, Elodie

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