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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Ministère de l'intérieur et des Outre-mer. Direction générale des étrangers en France. Département des statistiques, des études et de la documentation. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Eloignements et départs des étrangers en situation irrégulière en 2019

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : DSED, 01/2020

Note(s) : Numéro de : L'Essentiel de l'immigration = ISSN 2729-2460 , 45  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Immigrés  Voir les notices liées en tant que sujet Émigration et immigration  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb468009752

Notice n° :  FRBNF46800975 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : Le décompte des éloignements d'étrangers en situation irrégulière fait l'objet d'une ventilation selon troistypes d'éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l'immigration irrégulière :1. Les éloignements forcés ;2. Les éloignements aidés ;3. Les éloignements spontanés.Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir faitl'objet d'une mesure d'éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départsvolontaires aidés.Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu'un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière,alors qu'il n'a pas été l'objet d'une décision d'éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise encompte en tant que « départ spontané ». [source INSEE]


Exemplaire : epsilon117886 (DSED_EI_2020_45_eloignement.pdf) DSED

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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

LNUM-34952
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support : document électronique dématérialisé