Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique
Auteur(s) : France. Ministère de l'intérieur et des Outre-mer. Direction générale des étrangers en France. Département des statistiques, des études et de la documentation. Auteur du texte
Titre(s) : Eloignements et départs des étrangers en situation irrégulière en 2019
Type de ressource électronique : 1 ressource électronique
Publication : [Paris] : DSED, 01/2020
Note(s) : Numéro de : L'Essentiel de l'immigration = ISSN 2729-2460 , 45
Sujet(s) : Immigrés Émigration et immigration
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb468009752
Notice n° : FRBNF46800975 (notice reprise d'un réservoir extérieur)
Résumé : Le décompte des éloignements d'étrangers en situation irrégulière fait l'objet d'une ventilation selon troistypes d'éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l'immigration irrégulière :1. Les éloignements forcés ;2. Les éloignements aidés ;3. Les éloignements spontanés.Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir faitl'objet d'une mesure d'éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départsvolontaires aidés.Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu'un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière,alors qu'il n'a pas été l'objet d'une décision d'éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise encompte en tant que « départ spontané ». [source INSEE]
Exemplaire : epsilon117886 (DSED_EI_2020_45_eloignement.pdf) DSED
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
support : document électronique dématérialisé