Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les instances de représentation des salariés des entreprises en 2018 : Une implantation très progressive du comité social et économique

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : Dares, 01/2021

Note(s) : Numéro de : Dares analyses (En ligne) = ISSN 2267-4756 , 2  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Emploi  Voir les notices liées en tant que sujet
Syndicats  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46794024b

Notice n° :  FRBNF46794024 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : Les ordonnances du 22 septembre 2017 modifient lesystème de représentation des salariés dans les entreprises.Elles conduisent à la désignation d'une uniqueinstance élue, le comité social et économique (CSE), quidoit se substituer d'ici fin 2019 aux comités d'entreprise,délégués du personnel ou délégations uniquesdu personnel. [source INSEE]

Exemplaire : epsilon139688 (2021_02.pdf) Dares

Réunit :
Autres auteurs : Hallepee, Sebastien ; Geleyn, Denis ; Higounenc, Cécile

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