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Auteur(s) : Dreyssé, Daphné (1985-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale [Texte imprimé] / Daphné Dreyssé ; préface de Jean Combacau

Publication : Paris : Dalloz, 2021

Impression : 58-Clamecy : Impr. Laballery

Description matérielle : 1 vol. (XVI-575 p.) ; 24 cm

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; volume 203

Lien à la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 527-560. IndexThèse de doctorat : Droit international : Paris 2 : 2019

Sujet(s) : Personnes (droit international)  Voir les notices liées en tant que sujet État -- Responsabilité (droit international)  Voir les notices liées en tant que sujet Défense (procédure internationale pénale)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  345 (23e éd.) = Droit pénal  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-20631-5 (br.) : 75 EUREAN 9782247206315

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46780902b

Notice n° :  FRBNF46780902

Résumé : La prise en compte du comportement du sujet léséSusceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement du sujet lésé, quel qu'il soit, semble être toujours un fait pertinent lorsqu'il s'agit d'apprécier et de déterminer la responsabilité d'un sujet de droit international. Mais si le comportement du sujet lésé est toujours pris en compte, c'est précisément parce qu'il constitue un fait ordinaire, analysé et qualifié comme n'importe quel fait sur le fondement d'une règle générale. En ce sens sa qualité de « sujet lésé » est indifférente. Ainsi, et de la même façon qu'il n'existe pas de statut du « fautif » en droit international, il n'existe pas de condition ou de statut du sujet lésé.  [source éditeur]

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