Notice bibliographique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Tsetsa, Guy Saturnin. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Pratique des saisies mobilières en droit OHADA [Texte imprimé] / Guy Saturnin Tsetsa

Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2021

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 1 vol. (384 p.) ; 24 cm

Collection : Études africaines : série Droit

Lien à la collection : Études africaines (Paris. 1996) 

Note(s) : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Sujet(s) : Saisie -- Pays de l'OHADA  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.607 7 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Jugements - Afrique  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-343-21108-4 (br.) : 39 EUREAN 9782343211084

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb467797153

Notice n° :  FRBNF46779715

Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

346.6 TSET p
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée