Notice bibliographique
- Notice
000 cam 22 450
001 FRBNF467733120000000
010 .. $a 978-2-492846-00-7 $b br. $d 25 EUR
020 .. $a FR $b 02146719
100 .. $a 20210503d2021 m y0frey50 ba
101 0. $a fre
102 .. $a FR
105 .. $a ||||z 00|y|
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181 .0 $6 01 $a i $b xxxe
181 .. $6 02 $c txt $2 rdacontent
182 .0 $6 01 $a n
182 .. $6 02 $c n $2 rdamedia
200 1. $a Les enquêtes de voirie $b Texte imprimé $e à l'usage de tous les acteurs de l'enquête publique $f conçu et édité par la Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs
214 .0 $a Montbéliard $c CNCE $d 2021
214 .3 $a 15-Aurillac $c Impr. Decombat
215 .. $a 1 vol. (90 p.) $c ill. $d 27 cm
225 |. $a Hors série CNCE $v 2
300 .. $a Notice rédigée d'après la couverture
330 .. $a Les enque^tes de voirie se distinguent par leur diversite´ et leurs particularite´s.
Certaines, comme les chemins ruraux et les voies communales, sont organise´es au niveau
de la commune, d'autres, comme les voies de´partementales, par le de´partement. Elles
sont relativement courantes et particulie`rement nombreuses. Mais il existe e´galement
d'autres enque^tes de voirie comme celles qui impliquent des proce´dures d'expropriation
et sont donc organise´es par les pre´fets. Face a` cette complexite´, la CNCE a souhaite´
apporter une aide aux commissaires enque^teurs, mais aussi aux diffe´rents acteurs
de l'enque^te publique, dont les e´lus : ils trouveront dans cet ouvrage des re´ponses
aux questions qu'ils peuvent se poser sur l'organisation de ces enque^tes et sur le
contexte juridique dans lequel elles s'inscrivent. $2 éditeur
410 .0 $0 45622579 $t Hors série CNCE $v 2
676 .. $a 352.750 944 $v 23
686 .. $a 350 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20210503 $g AFNOR $h FRBNF467733120000000 $2 intermrc
856 .2 $u 546871 $b Première de couverture
856 .2 $u 546872 $b Quatrième de couverture
930 .. $5 FR-751131008:46773312001001 $a 2021-121929 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
