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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-02-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, par laquelle Sa Majesté, en abrogeant les règlemens particuliers de police sur lesquels l'article V des lettres patentes du 2 novembre 1774 avoit réservé à statuer, supprime tous les droits établis dans la ville de Paris sur les blés, méteils, seigles, farines, pois, feves, lentilles & ris & modère les droits qui subsistent sur les autres graines & grenailles [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le 5 février 1776.

Publication : (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. [1776.])

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 9 -[1] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Suivi p. [10] du "Tarif général des droits à percevoir aux barrieres sur les avoines, orge, graines & grenailles...". - Bandeau gravé sur bois ; lettrine gravée sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, par laquelle Sa Majesté, en abrogeant les règlements particuliers de police sur lesquels l'article V des lettres patentes du 2 novembre 1774 avait réservé à statuer, supprime tous les droits établis dans la ville de Paris sur les blés, méteils, seigles, farines, pois, fèves, lentilles et riz et modère les droits qui subsistent sur les autres graines et grenailles

Sujet(s) : Blé -- droits (Actes royaux)
Grains -- impôt (Actes royaux)
Paris -- Droits d'aides, graines (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb467649397

Notice n° :  FRBNF46764939