Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : Institut national de la statistique et des études économiques (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le crédit d'impôt dédié au développement durable : une évaluation économétrique

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : Insee, 09/2012

Collection : Document de travail (Institut national de la statistique et des études économiques. En ligne) ; G2012/11

Lien à la collection : Document de travail (Institut national de la statistique et des études économiques. En ligne)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Exemption fiscale  Voir les notices liées en tant que sujet
Propriétaires  Voir les notices liées en tant que sujet
Exonération fiscale

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb467648227

Notice n° :  FRBNF46764822 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : Le crédit d'impôt dédié au développement durable (CIDD) a été instauré en France en 2005 dans le but de favoriser les travaux d'amélioration d'efficacité énergétique et l'installation de sources d'énergie renouvelable par les ménages dans leurs résidences principales. Il a connu un grand succès : entre 2005 et 2008 une résidence principale sur sept en a bénéficié (Clerc, Marcus, Mauroux 2010). Dans cet article, nous tirons parti d'une variation exogène du taux de crédit pour évaluer son impact incitatif. En 2006, le taux de crédit sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique (économies d'énergie et isolation thermique) est passé de 25 % à 40 % mais uniquement pour les ménages propriétaires occupant depuis moins de 3 ans un logement achevé avant 1977. [source INSEE]

Exemplaire : epsilon14226 (g2012-11.pdf) Bibliothèque de l'Insee Alain Desrosières

Réunit :
Autres auteurs : Mauroux, Amélie

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