Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 2013. Les entrées en CSP se stabilisent sur l'année

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : Dares, 01/2015

Note(s) : Numéro de : Dares analyses (En ligne) = ISSN 2267-4756 , 4  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Entreprises -- Réorganisation  Voir les notices liées en tant que sujet
Licenciements économiques  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb467623122

Notice n° :  FRBNF46762312 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : En 2013, 191 100 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d'un licenciement économique, soit 7 % de plus qu'en 2012. Près des deux tiers de ces inscriptions se font dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d'accompagnement renforcé au retour à l'emploi. Les adhésions au CSP progressent de 12 % par rapport à 2012 (119 900 en 2013), mais marquent le pas au 2e semestre.Lorsqu'une entreprise est confrontée à de graves difficultés, l'État peut financer, via des conventions, des mesures favorisant le reclassement ou la reconversion. En 2013, le nombre de conventions signées est resté stable (752), mais le nombre de salariés qui y ont adhéré a fortement baissé (10 150, soit -37 % par rapport à 2012). 35 % des adhérents à une cellule de reclassement conventionnée en 2011 ont retrouvé un emploi durable.Une entreprise de 50 salariés ou plus qui envisage de licencier au moins 10 salariés sur 30 jours doit mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) visant à limiter le nombre de licenciements ou à favoriser le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable. Au 1er semestre 2013, le nombre de PSE notifiés s'est maintenu au niveau observé fin 2012. Depuis le changement de procédure d'élaboration des PSE en juillet 2013, 393 PSE ont été initiés au 2e semestre 2013. [source INSEE]

Exemplaire : epsilon28354 (2015-004.pdf) Dares

Réunit :
Autres auteurs : Charozé, Céline

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