Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La mutualisation des fonds de la formation continue. Une redistribution vers les entreprises de moins de 20 salariés, portée essentiellement par la professionnalisation

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : Dares, 01/2014

Note(s) : Numéro de : Dares analyses (En ligne) = ISSN 2267-4756 , 7  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Formation professionnelle  Voir les notices liées en tant que sujet
Formation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb467620603

Notice n° :  FRBNF46762060 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : Depuis 1971, les entreprises sont soumises à des obligations de financement de la formation professionnelle continue. Chaque année, ce système conduit à la mutualisation de près de la moitié des dépenses de formation des entreprises au sein des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), soit 6 milliards d'euros en 2011. Il profite surtout aux entreprises de moins de 20 salariés qui reçoivent chaque année de la part des Opca de l'ordre de 500 millions d'euros de plus que ce qu'elles ont versé, en provenance des entreprises de taille supérieure.Cette redistribution s'opère quasi exclusivement à travers les dispositifs à financement contraint (professionnalisation, droit individuel à la formation et congé individuel de formation). Plus d'un euro sur cinq collecté pour ces dispositifs sert à financer les formations d'une classe de taille d'entreprise autre que celle des entreprises versantes. En revanche, les sommes collectées par les Opca dans le cadre du plan de formation ne donnent lieu qu'à une redistribution très limitée. Cette dernière s'opère davantage au sein des classes de taille d'entreprises qu'entre elles. [source INSEE]

Exemplaire : epsilon21200 (2014-007.pdf) Dares

Réunit :
Autres auteurs : Lê, Jérôme

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