Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La fiscalité sur le foncier non bâti : 952 millions d'euros de taxes sur les sols agricoles en 2003

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : SSP, 06/2005

Note(s) : Numéro de : Agreste primeur (En ligne) = ISSN 1760-7132 , 161  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Impôt  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb467607987

Notice n° :  FRBNF46760798 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : Les sols agricoles supportent près de 80% des taxes sur le foncier non bâti. Près de 495 millions d'euros incombent avant dégrèvements aux exploitants en 2003. Cela représente en moyenne 2,1 % de leur revenu, davantage dans les zones d'élevage extensif. [source INSEE]

Exemplaire : epsilon18835 (Primeur_161_a.pdf) SSP Agreste

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